jeudi, 26 janvier 2017 11:18

Nouveaux textes réglementaires régissant l'importation et la commercialisation du livre religieux

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- Décret exécutif n°17-08 du 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d’autorisation préalable d’édition, d’impression et de commercialisation du Saint Coran sur tous supports.

- Décret exécutif n°17-09 du 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d'autorisation préalable pour l'importation du livre religieux.

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