Organisation et Fonctionnement

 

Article 8 : La Chambre de Commerce et d'Industrie " Tafna " se compose de trois (03) Organes qui sont : 

  • L'Assemblée Générale,
  • Le Bureau,
  • Les Commissions Techniques. 

 

1. L'Assemblée Générale : 

Elle est composée des 27 Membres titulaires élus pour un mandat de quatre (04) années renouvelables. L'Assemblée Générale élit parmi les membres titulaires : un Président et deux Vice-Présidents. 

2. Le Bureau de la Chambre : 

Il se compose des 07 Membres élus par l'Assemblée Générale pour deux années renouvelables. Le Bureau est sous la direction du Président. Il se charge de représenter la Chambre auprès des instances. La mission du Président est de coordonner les travaux de l'Assemblée et du Bureau.

3. Les Commissions Techniques : 

Elles se composent de Membres titulaires de l'Assemblée Générale. Ce sont des organes permanents de réflexion et d'études. 

 

Statut de la CCI " Tafna " : 

Décret Exécutif N° 96-93 du 3 Mars 1996  Instituant les Chambres de Commerce et d'Industrie.

Lien au : J.O.R.A 16-1996.pdf 

Décret Exécutif N° 2000-311 du 14 Octobre 2000 Modifiant et Complétant le de 96-93 du 3 Mars 1996 instituant les Chambres de Commerce et d'Industrie.

Lien au : J.O.R.A 61-2000.pdf 

 

Autres Textes :

Nouvelles Dénominations et Circonscriptions Territoriales des CCI :

Arrêté Interministériel du 24 Avril 2007 portant Dénomination, Siège Social et Délimitation des Circonscriptions Territoriales des Chambres de Commerce et d'Industrie.

Lien au : J.O.R.A 45-2007.pdf 

Arrêté Interministériel du 16 Janvier 2011 fixant le Cahier des Clauses Générales Définissant les Charges et Sujétions de Service Public Assignées aux Chambres de Commerce et d'Industrie.

Lien au : J.O.R.A 9-2011.pdf 

 

Formations Diplômantes :

Arrêté Interministériel du 15 Octobre 2002 relatif aux Formations Diplômantes Dispensées par les Chambres de Commerce et d'Industrie et la Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie.

Lien au : J.O.R.A 71-2002.pdf